Chronique de l’interculturel N°4 Le dialogue social en France et chez nos voisins européens

Le dialogue social en France et chez nos voisins européens

Le dialogue social est souvent considéré comme étant problématique en France. D’ailleurs, Emmanuel Macron, un des candidats à la présidence de la République, a affirmé qu’il souhaitait le moderniser. Pour cela, il souhaite s’inspirer d’un modèle allemand, que l’on vante souvent. Il a également critiqué les syndicats, qui feraient trop de politique et qui n’auraient pas un débat au plus près du terrain. Dans cette chronique hebdomadaire, nous aborderons ainsi les spécificités des relations collectives françaises et nous ne manquerons pas de les comparer à plusieurs de nos voisins européens limitrophes afin d’essayer de comprendre les différences.

Quand on parle de dialogue social, il faut savoir que cela comprend tous les types de négociations, de consultations ou d’échanges d’informations entre les représentants des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, sur des questions présentant un intérêt commun et relatives à la politique économique et sociale. Dans ce dialogue social, les syndicats ont une place importante.

Paradoxalement, en France, le taux de syndicalisation est plutôt bas. Il est de 5% dans le privé et de 15% dans le public. Il est beaucoup plus élevé en Allemagne, 18%, et en Grande-Bretagne, 26% (OCDE, 2013). Ce faible taux de syndiqués jure, en effet, avec la place prépondérante que les syndicats occupent dans le dialogue social français. Cela a des conséquences néfastes généralement admises que nous allons résumer en trois points :
• En premier lieu, les syndicats sont de plus en plus institutionnalisés et les salariés syndiqués se retrouvent ainsi plus protégés que les salariés ordinaires, ce qui créée un véritable décalage, une distance entre deux types de salariés.
• Puis, leurs ressources proviennent des subventions ou de participations financières liées à leur rôle institutionnel. Ce manque d’autonomie financière est souvent mal vu, les salariés non-syndiqués et majoritaires se retrouvent à cotiser pour des organismes auxquels ils ne sont pas adhérents et qui favorisent et protègent d’autres salariés qu’eux-mêmes.
• En dernier lieu, il y a une faiblesse du lien entre les dirigeants syndicaux et leur base, voire une déconnexion totale.

Ce qui est également paradoxale, c’est que malgré ces critiques bien connues et un faible nombre d’adhérents, les syndicats représentent de plus en plus de salariés. Pourquoi ? Eh bien, c’est que depuis les lois du 11 février 1950, reconnaissant les accords d’établissement, et du 11 juillet 1991, créant le droit de négociation, les syndicats se sont vus attribués par la loi un monopole de la négociation des accords que ce soit en entreprise, au niveau de la branche ou encore au niveau national.

En France, c’est l’article 34 de la Constitution de 1958 qui réserve à la loi les « principes fondamentaux du droit du travail ». Le droit du travail est donc un droit profondément étatique, les négociations collectives ne viennent que le compléter ou le préciser. Cela représente un désavantage important : le consensus sur les réformes est fragilisé et le poids des arbitrages sociaux repose entièrement sur les épaules de l’État qui n’habitue pas ses partenaires sociaux – comme les syndicats – à accepter le moindre compromis.

Regardons à présent du côté des autres pays. La gestion des conflits des travailleurs salariés est souvent différente et la réglementation du droit de grève est plus stricte chez nos voisins d’Europe. En Allemagne par exemple, il n’est pas possible de faire grève pour un syndicat, à moins que celui-ci n’ait au préalable organisé un vote en interne lui en donnant l’autorisation. On retrouve ce type de fonctionnement en Grande-Bretagne où le syndicat doit, avant de pouvoir débuter une grève, recevoir l’accord formel de la majorité de ses adhérents par vote au bulletin secret. C’est un contraste important avec une tradition française où la grève est peu encadrée, les syndicats n’ont pas besoin d’organiser le moindre vote avant de déclarer une grève.

De plus, chez certains de nos voisins, les partenaires sociaux ont un « domaine réservé ». En Allemagne, la loi permet aux partenaires sociaux de négocier les conditions de rémunération et de travail dans les branches. L’État intervient uniquement en cas de carence. Au Danemark, en Norvège, en Suède, en Belgique et aux Pays-Bas, les questions relatives aux conditions de travail et aux rémunérations, voire à la protection sociale, sont déterminés par des accords collectifs qui se font sans intervention de la loi.

On peut ajouter qu’en Allemagne, les syndicats ne peuvent pas lancer de grève pendant la durée de l’accord régional de branche. Au moment du renouvellement de l’accord, si la négociation échoue, ils doivent alors obtenir l’accord de 75% des salariés avant de pouvoir entamer un mouvement de grève. Enfin, aux Pays-Bas, la grève peut être tout simplement interdite sur les points figurant dans un accord collectif. Les systèmes des pays scandinaves sont assez proches.

En conclusion, les syndicats en France ont des dysfonctionnements, cependant, l’État souhaite par la loi les renforcer et ainsi ne plus subir toute la pression de ces accords souvent sensibles. L’État souhaite se désengager. C’est d’ailleurs dans ce sens qu’allait la loi El Khomeri du 8 août 2016, la loi relative au travail qui a fait polémique en début d’année.

Les syndicats sont très libres en France et représentent peu de salariés. Dans des pays européens proches, le droit de grève est beaucoup plus encadré et le taux de syndicalisation supérieur. Les syndicats sont plus proches des salariés, et les accords collectifs les engagent véritablement. Ce sont ces défis que doivent relever les syndicats en France alors que l’État souhaite qu’ils deviennent des acteurs plus importants et responsables dans le dialogue social français.

Retrouvez ci-dessous l’article sous forme de chronique :

Laurent Goulvestre
Conférencier et formateur, expert international et interculturel
Auteur du livre « Les clés du savoir-être interculturel» aux éditions Afnor
Président de GARUDA S.A.S.
http://www.goulvestre.com/